Tarifs et Conditions générales

Modification des tarifs :

Lors d’un ajustement tarifaire, les anciens élèves conserveront les prix en vigueur lors de leur inscription.
Les nouveaux élèves inscrits seront soumis aux tarifs en vigueur pour la nouvelle saison.

Paiement : Les cours seront réglés par provisionnement de quatre séances, valable 60 jours. Ceci engage l’élève et bloque son créneau horaire. Le règlement est attesté par un reçu récapitulatif ou une facture.
En cas d’annulation, le crédit de cours est reporté, durée de validité inclue, ou remboursé.

Les cours ont toujours lieu, y compris les jours fériés et périodes de vacances, sauf annulation formelle par le professeur (ou l’élève, dans les conditions définies ci-dessous).

Annulation : Tout cours annulé par l’élève doit l’être par écrit et au moins 48h à l’avance. A défaut, si aucun horaire de rattrapage n’est disponible, la séance pleine et entière est dédommagée. Sur cette même base, les cours en déplacement (*) sont intégralement dus, trajet inclu si le déplacement a été effectué réellement. Si le déplacement n’a pas été effectué, seule la séance pleine et entière sera retenue.

Seront considéré généralement comme cas de force majeure : accident, blessure, maladie, ou tout autre évènement imprévisible de nature à interdire l’accès au cours ou la pratique de l’instrument, selon l’appréciation du professeur.

Interruption : L’élève peut décider à tout moment d’interrompre ses cours sans préavis. Dans ce cas, le solde de cours sera conservé par le professeur à titre de dédommagement.
L’enseignant peut également décider à tout moment et sans préavis d’interrompre les cours avec un élève.
Dans ce cas, le solde de cours sera remboursé.
Les élèves engagés hebdomadairement seront prioritaires dans le planning, ainsi que les plus anciens inscrits.

Conditions du forfait trimestriel individuel :

Le FORFAIT TRIMESTRIEL permet de réduire le prix à la séance.
Il vaut pour 3 mois de date à date, sur une base de douze semaines (mais compte souvent 13 ou 14 séances réelles).
Il est réglé en début de trimestre.
Il ne prévoit aucun remboursement d’aucune sorte en cas de manquement d’une séance, ou période de congés.
Toutefois, si les cours devaient être interrompus du fait de l’enseignant pour motif exceptionnel ou accidentel, les séances restantes seront remboursées. 

* Voir tarifs

Cours collectif : Groupes de 2 ou 3 personnes

Le cours collectif est prévu pour la saison, de début octobre à fin juin.

Le règlement sera exigé forfaitairement, à l’année, en début de saison. Il inclut les congés scolaires ou toute annulation ou manquement et ne suppose aucun remboursement.

La saison comprend trois trimestres. Une inscription en cours de saison est éventuellement possible sous conditions d’acceptation par les autres participants du groupe, et tarifée au prorata des trimestres ou mois restants (le tarif étant calculé sur 9 mois, est adaptable par neuvièmes en cas d’inscription en cours de saison. Par exemple une personne s’inscrivant en décembre ne règlerait que pour 7 mois).

L’interruption en cours de saison par l’élève ne donnera lieu à aucun remboursement, quel que soit le motif. En revanche, en cas d’interruption du programme du fait de l’enseignant, les élèves seront remboursés au prorata des séances restantes jusqu’à la fin de saison.

Le professeur seul estimera la capacité d’intégration à un cours collectif, ou éventuellement en fera la proposition, sur des critères pédagogiques de niveau et de compatibilité.

Les cours collectifs sont réglés forfaitairement, congés scolaires inclus.
Durant la période des grandes vacances juillet-août, les cours collectifs sont suspendus.
Si toutefois certains élèves souhaitent poursuivre les cours individuellement durant cette période, ceux-ci seront rémunérés au tarif standard. La possibilité de regrouper temporairement des élèves sera envisageable également, selon les possibilités, suivant un tarif adapté.

Il est préférable que l’élève apporte son instrument, néanmoins il y a sur place des instruments de dépannage. Il est demandé aux élèves de se munir d’un accordeur, de médiators (médium) et d’un cahier ordinaire, grand format, petits carreaux, et d’un classeur souple à feuilles plastiques.
Les consommables et petites fournitures (cahiers, cordes, accordeur, médiator…) ne sont pas fournis. Le professeur pourra toutefois exceptionnellement en proposer à la vente en dépannage. Vous pouvez acheter en ligne sur http://www.cordes.fr

Conditions de Remboursement d’impôts, CESU :

En tant que particulier employeur d’un Entrepreneur Individuel à Domicile, pour des cours de musique, et ayant l’agrément SAP (Service A la Personne), il est possible d’obtenir le remboursement par les impôts de 50% du montant déclaré pour la rémunération.

L’employeur peut rémunérer le prestataire de plusieurs façons :

FACTURE : le prestataire remet à l’employeur une facture, contre paiement (ch/vrmt/esp). Cette facture constituera le net horaire + charges.
Par exemple 4h à 35€/h= 140€, + charges ± 90€ = 230€. Remboursement 50%= 115€ soit 29€/h de cours après remboursement (gain de 6€/h).*
A la fin de l’année fiscale, le prestataire devra également remettre à l’employeur une attestation. Il dispose pour cela de 3 mois à n+1. L’employeur déclare l’activité sur sa déclaration d’impôt, et remet au fisc factures et attestation. Le Trésor Public rembourse 50% du montant déclaré en deux versements semestriels. Dans cette formule, le prestataire est un indépendant, pas un salarié. La somme qui lui est réglé est un brut, sur lequel il devra reverser impôt et cotisations.

CESU (Chèque Emploi Service Universel) :
Il existe trois formes de CESU. Le CESU prépayé, le CESU déclaratif, le CESU +.
Le CESU est un contrat de travail, qui fait du prestataire un  salarié, relevant du code du travail, au même titre que l’employeur.
Le CESU prépayé : il s’agit de chéquiers CESU prépayés d’un montant fixe, délivrés par votre entreprise, la région, une administration qui vous emploie… (sur le modèle de chèques-repas, de chèques-loisir etc…). Vous rémunérez le prestataire avec un nombre x de chèques éventuellement complétés pour faire l’appoint.
Le CESU déclaratif : c’est le CESU classique. L’employeur et le prestataire créent chacun un compte personnel sur le site https://www.urssaf.fr/portail/home.html. L’URSSAF adresse un chéquier à l’employeur, ou bien celui-ci paye sur son chéquier privé (ou bien en vrmt/esp), et déclare la somme sur le site. L’Urssaf calcule les charges et les prélève sur le compte de l’employeur. Le montant réglé au salarié constitue un net, les charges étant assumées par l’employeur. Le Trésor Public rembourse 50% des montants déclarés en deux versements semestriels.
Le CESU + (avance immédiate): L’Urssaf prend entièrement en charge l’acte de paiement, et le crédit d’impôt se fait immédiatement. L’employeur déclare la prestation sur le site du CnCESU (se renseigner sur le CESU+), qui fait immédiatement le calcul de charges, le calcul de déduction, paye le salarié sous 72h et prélève les cotisations restantes après déduction en fin de mois sur le compte de l’employeur. L’avantage notable de cette formule est d’éviter à l’employeur d’avancer plusieurs mois de trésorerie en cotisations avant de se faire rembourser, et au lieu de cela d’être remboursé immédiatement.

Par exemple* : un cours à 35€/h = 140€/mois (4 cours).
Montant total réglé charges comprises : ± 230€ (net 140 + Charges 90)
Remboursement = 115€
Reste à charge 115€/4 cours = 29€/heure. Soit un gain de 6€/h.
D’une manière générale, il faut compter approximativement 1 euro remboursé par tranche de 5. Par exemple 30€ reviennent à 25 etc…
* chiffres approximatifs, hors déplacement, à titre d’exemple et sans valeur contractuelle